1- Préambule et Définitions
La société « Allihom » , Société Anonyme au capital de 125.000 €, ayant son siège social au 5 rue Gabriel Lippmann 71100 Chalon sur Saône, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Chalon B 480 822 279, fournit différents services (les « Services »).
Il s’agit des services de numérisation, traitement, mise en ligne sur Internet ou sur d’autres supports numériques de contenus audiovisuels, photographiques ou de programmes (les « Services Numérisation »). Les Services Numérisation sont dénommés l’« Offre ».
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU ») ont pour objet de définir les modalités contractuelles de fourniture par Devotis et de l’utilisation par le Client des Services. Elles ne sont applicables que pour les Commandes passées sur le Site ou en Magasin Devotis. Devotis se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment mais les Services seront soumis aux CGVU applicables à la date de leur utilisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGVU et déclare en accepter les termes sans aucune réserve.
« Client » désigne la personne physique ou morale ayant souscrit à l’un des Services, étant précisé que le terme « Client » inclura également tous utilisateurs du Service autorisés ou mandatés par le Client.
« Commande » désigne une demande de Produit Fini adressée par le Client à Devotis dans le cadre de l’Offre.
« Compte » désigne l’espace réservé au Client accessible en ligne en vue de la consultation de ses informations personnelles.
« Contenu » désigne les informations de type image et/ou son et/ou texte et/ou programmes logiques stockés sur les Supports ou sur les Produits Finis.
« Contrat » désigne les présentes CGVU, les formulaires d’inscription, les fiches tarifaires ayant valeur contractuelle entre Devotis et le Client.
« Parties » désigne collectivement le Client et Devotis.
« Magasins Devotis » désigne les magasins physiques à l’enseigne « Devotis » et/ ou « Darty Numérisation »
dans lesquels sont commercialisés les Services.
« Produit Fini » désigne le résultat d’une prestation en lien avec une Commande particulière (en ce compris, le cas échéant, le DVD-Rom, le DVD, la clé USB, le lien de téléchargement, le disque dur, l’album, les photos y afférents)
« Site » désigne de manière générique les sites internet « Darty Numérisation » exploités par Devotis.
« Support » désigne les bandes, cassettes, diapositives, photographies et vidéos dans les formats mentionnés sur le Site et remis par le Client pour traitement par Devotis dans le cadre de l’Offre.
2- Présentation des Services
Les Services Numérisation
Les Services Numérisation inclus dans l’Offre consistent dans : • La numérisation de Contenus stockés sur des Supports
Devotis ne garantit pas la conservation des fichiers et contenus numériques. Par conséquent, la responsabilité de Devotis ne pourra pas être engagée en cas de perte des fichiers et contenus.
A cet effet, le Client est invité à conserver les Supports ainsi qu’un exemplaire de l’ensemble des documents échangés avec Devotis.
3- Commande des Services Numérisation
Les dispositions figurant en article 3 ne s’appliquent qu’aux Services Numérisation.
Aux fins du traitement d’une Commande, le Client adresse à Devotis le Support objet de la demande de Services Numérisation accompagné d’un bon de Commande dûment complété.
A défaut de réception par Devotis du Support, du bon de Commande et, le cas échant, du règlement du prix (sauf règlement par carte bancaire à la Commande), Devotis ne sera pas tenue d’exécuter la Commande.
Une fois le Support, le bon de Commande et, le cas échant, le règlement du prix (sauf règlement par carte bancaire à la Commande) reçu, Devotis adresse dans les meilleurs délais au Client une confirmation de Commande, par courrier électronique.
4- Conditions communes à tous les Services
4.1 Dispositions générales
Le Client est invité à conserver un exemplaire de l’ensemble des documents échangés avec Devotis.
Les données enregistrées sur le Site (notamment quant aux Commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les Parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Devotis et le Client.
4.2 Conditions d’accès aux Services
Pour utiliser les Services, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes CGVU.
Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, accès internet, etc.) qui permettent l’utilisation des Services sont à la charge exclusive du Client, ainsi que l’ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.
4.3 Rétractation
4.3.1 Rétractation dans le cas des Services Numérisation
Compte tenu du caractère tout à fait personnalisé des Services Numérisation offerts par Devotis en fonction des spécifications du Client, une Commande n’est pas susceptible de rétractation.
4.4 Prix des Services et modalités de règlement
4.4.1 Prix
Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande ou de sa reconduite.
Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition ou frais de traitement. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la Commande.
Les prix indiqués sur le Site sont valables uniquement pour une Commande passée auprès de Devotis (via le Site ou un Magasin Devotis). Ces prix peuvent être différents des prix proposés sur les points de vente partenaires.
4.4.2 Modalités de règlement